CrowdedTees met sur Internet le site www.crowdedtees.org qui permet aux graphistes de publier leurs productions adaptées, dans un premier temps, à l'impression sur T-Shirts et offre ainsi aux utilisateurs/visiteurs, en général, la possibilité de découvrir tant ces travaux que leurs auteurs.

Quand un utilisateur trouve un visuel pouvant être édité, il peut sponsoriser une partie de la production. A ce moment il peut s'inscrire en tant que Sponsor et est appelé ainsi sur le site.
La valeur d'une part est de 15€ (euros).

Quand un visuel atteint les 30 parts nécessaires pour être édité (seuil) CrowdedTees lancera la production de 30 T-shirts qui seront livrés directement aux adresses des Sponsors. Le seuil est atteint quand on obtient, au minimum, 30 sponsors pour 30 parts (30/30) car un sponseur peut très bien vouloir sponsoriser un visuel via l'achat de nombreuses parts.
A partir de ce moment CrowdedTees, le graphiste et ses sponsors sont en affaire ensemble et ne peuvent plus faire marche arrière ou changer d'avis.

Cliquez sur l'une des parties de ces conditions pour y accéder directement :

• 1. DEFINITIONS
• 2. DROITS DES UTILISATEURS
• 3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
• 4. DROITS ET OBLIGATIONS CROWDEDTEES
• 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
• 6. RESILIATION
• 7. FONCTIONNEMENT DU SITE
• 8. RECLAMATION - JURIDICTION
• 9. LITIGES

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1. DEFINITIONS

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Voici les thermes plus utilisés et leur explication :

CrowdedTees :
CrowdedTees, entreprise individuelle inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence représente par son gérant M. Agustin Martinez, Campagne Bellin 2536, Route de Sisteron, 13100 Aix en Provence.

Inscription :
Le moment où un utilisateur s'enregistre sur le site de CrowdedTees via l'espace sécurisé prévu à cet effet.

Modalités simplifiées :
Conditions générales, modalités de fonctionnement et lois applicables.

Graphiste :
Artiste particulier qui peut soumettre à CrowdedTees des visuels vectoriels pour être exposés et sponsorisés afin de permettre leur édition sur des T-shirts.

Part :
Une déclaration de foi dans le succès commercial d'un visuel à sponsoriser.
Chaque part équivaut à 15€ (euros).

Sponsor :
Utilisateur particulier qui sponsorise le travail des graphistes.

Seuil :
C'est le moment décisif pour l'édition d'un visuel. Il est atteint quand un visuel arrive à réunir les 30 parts nécessaires à sa production.

T-Shirt :
Chaque visuel sponsorisé est édité sur des T-shirts de la marque American Apparel.
Une part équivaut à un T-Shirt.

Visuel :
Fichier vectoriel graphique qui est transmis et exposé sur la galerie numérique de CrowdedTees.

Utilisateur :
Particulier inscrit sur CrowdedTees en tant que Graphiste ou Sponsor.
Sa page personnelle est accessible via un mot de passe et un login secret.

Copyright :
Chaque visuel appartient à son créateur qui détient tous les droits d'exploitation.

2. DROITS DES UTILISATEURS

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2.1 L'Utilisateur en tant que particulier a le droit de s'inscrire sur le site CrowdedTees, de remplir et d'utiliser sa page personnelle pour participer gratuitement à la communauté du site.

2.2 L'Utilisateur particulier est le seul à décider si lui ou elle décide d'acquérir des parts pour sponsoriser des visuels. Une part équivaut à 15€ (euros) hors frais de transaction bancaire. Il peut sponsoriser un visuel avec un maximum de 30 parts, mais il peut aussi sponsoriser autant de visuels qu'il le souhaite.

2.3 Le seuil est atteint quand un visuel arrive à avoir 30 parts sponsorisées (30/30), soit par un sponsor seul soit par plusieurs. A partir de ce moment on ne pourra plus faire marche arrière, annuler le sponsoring ou re-créditer ses parts sur son compte virtuel ou sur un autre visuel.

2.4 Dès qu'un visuel atteint le seuil (30/30) il sera mis en production pour y être édité. Chaque sponsor recevra chez lui un T-shirt collector par part achetée et ayant servie à sponsoriser le visuel (ex.: vous avez 5/30 parts sur un visuel qui a atteint le seuil, vous aurez donc 5 T-shirts de la série limitée qui sortira en impression). Le graphiste lui recevra des royalties en contrepartie des droits d'exploitation temporaire.

2.5 L'Utilisateur peut décider librement de ne plus faire partie du site CrowdedTees et de demander le remboursement des parts non utilisées sur son compte virtuel. CrowdedTees sera tenu d'exécuter la demande dans un temps maximal de 60 jours.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

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3.1 L'Utilisateur certifie avoir rempli correctement sa fiche d'utilisateur (profil) sur le site CrowdedTees.

3.2 L'Utilisateur certifie participer sur CrowdedTees en tant que particulier et d'avoir pris connaissance des conditions générales du site. L'utilisateur est le seul et unique responsable de ce que d'autres personnes peuvent faire avec ses codes personnels et confidentiels. CrowdedTees ne pourra pas être tenu pour responsable si d'autres que lui se permettent d'utiliser son compte à son insu.

3.3 L'Utilisateur accepte de répondre à toutes les questions de la part de CrowdedTees concernant sa participation au site et son profil personnel.

3.4 L'Utilisateur s'engage à payer immédiatement le nombre de parts achetées sur CrowdedTees via carte de Crédit ou compte Paypal.

3.5 L'Utilisateur s'engage à utiliser un système de paiement via Internet pour acquérir ses parts sur le site de CrowdedTees.

4. DROITS ET OBLIGATIONS CROWDEDTEES

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4.1 CrowdedTees s'engage à administrer en complète transparence et sur un compte dédié les fonds ayant été versés par les sponsors du site et qui ne seront pas utilisés avant qu'un visuel ait atteint le seuil (30/30) nécessaire à la production d'un T-shirt. A n'importe quel moment le sponsor peut faire la simple demande (e-mail) de connaître l'utilisation faite des fonds confiés par lui à CrowdedTees.

4.2 Une fois le seuil de production (30/30) atteint CrowdedTees usera les fonds confiés pour le visuel à être édité comme bon il semblera. Avec l'accord du graphiste il lancera la production avec les partenaires artisans de CrowdedTees.

4.3 CrowdedTees s'engage à faire éditer un minimum 30 T-shirts par visuel qui aura atteint le seuil d'édition.

4.4 Mis à part l'édition standard par visuel de 30 T-Shirts sponsorisés, CrowdedTees se réserve le droit avec l'accord du graphiste d'éditer encore d'autres séries.

4.5 Tous les visuels sur CrowdedTees appartiennent à leur créateur et ayant droits. CrowdedTees se voit confier uniquement les droits d'exploitation temporaire comme décrit dans les accords particuliers rédigés avec les graphistes.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5.1 L'Utilisateur certifie de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle, copyrights, droit d'auteur ou les marques registres de CrowdedTees trouvés entre autre sur le site ou d'autres sites Web.

5.2 L'Utilisateur garantit que les éléments graphiques uploadés via son espace personnel sont des originaux et garantit CrowdedTees la jouissance passible des droits concédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.

6. RESILIATION

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6.1 L'Utilisateur peut arrêter la participation au site à n'importe quel moment s'il est à jour avec les règles de CrowdedTees.

6.2 CrowdedTees peut mettre fin à la participation d'un utilisateur à n'importe quel moment si celui-ci ne respecte pas les modalités et règlements de CrowdedTees.

6.3 Si la résiliation d'un utilisateur est nécessaire et que celui-ci est devenu un sponsor actif et qu'il a des sponsorisations en cours, il lui sera remboursé la totalité du montant qu'il sponsorise au moment de la résiliation.

6.4 L'utilisateur qui se verra résilier son compte doit garder son compte actif pour pouvoir être remboursé des parts non utilisées.

7. FONCTIONNEMENT DU SITE

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7.1 CrowdedTees ne peut pas être tenu pour responsable du fait de la non accessibilité du site www.crowdedtees.org causée par d'éventuelles défaillances techniques ou en cas de force majeure.

7.2 En cas de fermeture définitive du site CrowdedTees, quelle que soit la raison, les utilisateurs ayant encore des parts non utilisées (avant le seuil de 30/30) seront contactés et entièrement remboursés pour les parts acquises préalablement via le site.

7.3 CrowdedTees est un concept unique qui met en relation des graphistes et des sponsors avec la finalité de faire sérigraphier des T-shirts chez des tiers sous-traitants. CrowdedTees informe ses utilisateurs en temps réel de l'avancement de la production en cours. CrowdedTees ne peut pas être ténu pour responsable en cas des délais longs de production ou de livraison dus à des causes externes au site. Néanmoins les engagements pris seront honorés à la satisfaction de tous.

8. RECLAMATION - JURIDICTION

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8.1 Toute réclamation ou demande de renseignement en rapport avec le site CrowdedTees doit être faite par écrit. Il est obligatoire de le faire via e-mail.

8.2 En cas de question sur les modalités des conditions générales des utilisateurs il est nécessaire de contacter le site par écrit. Il est obligatoire de le faire via e-mail.

8.3 L'Utilisateur reconnaît être majeur (18 ans) et agir sur le site en tant que particulier. S'il utilise des produits acquis sur CrowdedTees en tant qu'utilisateur pour la revente il le fait à ses risques. CrowdedTees ne peut pas être tenu pour responsable si un particulier revend sans autorisation et avec bénéfice des produits étant sur copyright.

9. LITIGES

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9.1 Toute contestation relative aux présentes conditions qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi Française et à la compétence du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (FR).